Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur cette boutique en ligne créée avec Shopify.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime fiscal applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier,
- l’acceptation des présentes CGV,
- la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify Payments ou tout autre prestataire disponible sur la boutique.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le mode de paiement initial.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du General Data Protection Regulation (RGPD).
12. Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.